J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15756

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370646A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2003, M. Jean-Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2003.